INSTALLATION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA MICRO-SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET PUBLIQUE. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La commune de Migennes informe toute personne susceptible d’être intéressée qu’elle a été saisie d’une demande de renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, en vue de l’installation, de l’exploitation et de l’entretien de la micro‑signalétique commerciale et publique. La micro‑signalétique concerne notamment la signalisation des restaurants, hôtels et commerces locaux, ainsi que des gîtes, maisons d’hôtes, etc. Elles concernent également les bâtiments publique situés sur le territoire de Migennes, notamment les équipements, les monuments, les écoles, les services de la ville, etc. Conformément à l’article L.2122‑1‑4 du code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique déposée dans le cadre d’une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis est publié afin de de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. L’occupation projetée donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, conclue pour une durée de 72 mois. L’occupant informera et démarchera les commerces intéressés, étudiera l’implantation des dispositifs, assurera la fourniture et la pose du matériel nécessaire, ainsi que sa maintenance pendant toute la durée de la convention. L’occupant exercera, sous sa responsabilité et à ses risques, une activité d’exploitation de dispositifs de micro-signalétique commerciale et publique, incluant notamment l’installation et l’entretien des mobiliers implantés sur le domaine public. Dans le cadre de l’occupation autorisée, la commune se réserve le droit de formuler un avis sur les emplacements des dispositifs et sur leur implantation, afin d’assurer le respect des contraintes liées au domaine public et à l’intégration urbaine et paysagère.