APPEL A PROJET POUR L'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU PONTON « L », D'UN ESPACE BILLETTERIE ET D'UN LOCAL DE STOCKAGE AU PORT DE SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d'intérêt présentée par un opérateur privé qui se propose d'exploiter le ponton « L » (Port 1) en vue d'organiser des croisières commentées sur la Loire pour une durée de 7 ans, à compter d'avril 2026. L'emplacement du ponton « L » possède toutes les caractéristiques nécessaires à une utilisation d'amarrage d'un bateau. La future convention permettra également au titulaire de disposer d'un espace billetterie et d'un local de stockage, situés au sein du bâtiment de services.Le présent avis vise ainsi à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente pour un projet similaire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour l'exploitation du ponton « L » (Port 1) en vue d'organiser des croisières commentées sur la Loire pour une durée de 7 ans, à compter d'avril 2026.La ville de Saint-Etienne n'assurera en aucun cas la maîtrise d'ouvrage du projet. Elle pourra toutefois émettre certaines obligations à la charge du cocontractant, en vue de préserver la destination de son domaine.