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Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement.
Client
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 12 documents
Codes CPV
Lots
Lot : 1 : Nord cotentin. Nord cotentin
Lot : 2 : Centre Manche. Centre Manche
Lot : 3 : Sud Manche. Sud Manche
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98009 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-98009
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886948
Identifiant interne de la consultation : DIE-029-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233055550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Nord cotentin. Nord cotentinCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
-
Description du lot : 2 : Centre Manche. Centre MancheCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
-
Description du lot : 3 : Sud Manche. Sud MancheCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
17 jours
pour répondre à ce marché