Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique Hospices civils de Lyon Centre hospitalier universitaire (CHU) médiation 85312320 - Services de conseil professionnel Tribunal administratif de Lyon
PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Client
HOSPICES CIVILS DE LYON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98705 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38, 42, 69, 83
Annonce n°
26-98705
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Description
:
PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Identifiant de la procédure
:
43858798-f81f-4f15-ba1d-ec0edd741469
Identifiant interne
:
E26_0415_RC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Se référer au Règlement de la Consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se référer au Règlement de la Consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Description
:
PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Prix - Pondération : 40 % / 2. Organisation et qualité de la méthodologie d’intervention - Pondération : 40 % / 3. Expériences et références de l’équipe dédiée et Profils proposés - Pondération : 20 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement
:
26690027300019
Adresse postale
:
Direction des Achats - 45 rue Villon - CS 48283
Ville
:
Lyon cedex 08
Code postal
:
69373
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
da.dms-cm1@chu-lyon.fr
Téléphone
:
000
Adresse internet
:
https://www.chu-lyon.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
000
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4a352e9-a376-44f0-8594-66f148d3e602
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché