PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE D'ERMONT, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ERMONT ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE ERMONT-BESSANCOURT

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code Postal : 95120
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune d'Ermont
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wopw0TkgO0
Identifiant interne de la consultation : 95120 26 028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Un Relevé d'identité bancaire ;
- La fiche de renseignements complétée ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D) ;
- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Qualification et titres professionnels : le candidat devra justifier que les médecins affectés à l'exécution des prestations remplissent les conditions légales et réglementaires pour exercer les fonctions de médecin du travail, conformément aux articles L. 4623-1 et R. 4623-2 du Code du travail. À ce titre, le candidat devra fournir, pour les médecins affectés à l'exécution des prestations, un diplôme, titre ou certificat justifiant de leur qualification pour exercer la médecine du travail ou qualification équivalent permettant légalement l'exercice de la médecine du travail.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE D'ERMONT, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ERMONT ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE ERMONT-BESSANCOURT
Code CPV principal
Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de suivi en santé au travail (médecine de prévention) auprès de l'ensemble des personnels de la Ville d'Ermont, du C.C.A.S d'Ermont et du S.I.R.C.E.B.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/10/2026