Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Question n°9 Bonjour, Nous souhaitons avoir des précisions sur la consultation : 1. Pouvez-vous communiquer la répartition géographique des prescriptions, le nombre de prescriptions et de séances réalisées, le taux d’absence et les délais d’attente du dispositif actuel ? 2. Des séances à distance (visioconférence, téléphone) peuvent-elles être proposées à titre exceptionnel ? 3. Quelle fréquence de participation est attendue aux cafés de l’insertion, cafés des référents et journée de l’insertion ? 4. Le lieu de réalisation précisé dans chaque bon de commande est-il désigné par le Département ou proposé par le titulaire ? Des locaux doivent-ils être mis à disposition par la Titulaire ? 5. En dehors des échanges liés à chaque prescription individuelle, le titulaire est-il autorisé à prendre contact directement avec les référents de parcours pour leur présenter la prestation (réunions d'équipe, temps d'information dans les pôles d'action sociale, missions locales ou services prescripteurs) ? Vous remerciant de votre retour, Cordialement

Question n°1 Jugement du prix – L'article 9.2 du RC indique que « le prix sera jugé sur la base du détail estimatif non contractuel ». Aucun détail estimatif ne figurant au DCE, pouvez-vous confirmer que le prix sera jugé sur le prix unitaire HT de la séance indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement, appliqué au volume estimatif de 1 920 séances ? Merci Question n°2 Les séances annulées, reportées ou non honorées par la personne, enregistrées dans Parcours Solidarités (CCTP §3.5), donnent-elles lieu à facturation ? Merci Question n°3 En cas d'abandon en cours d'accompagnement ou de clôture après deux absences successives (CCTP §2.5), un bilan de fin d'accompagnement est-il attendu et donne-t-il lieu à rémunération ? Merci Question n°4 L'article 3.2 de l'AE prévoit un démarrage « dans un délai de 15 jours à compter de la notification de démarrage dans Parcours RSA », tandis que le CCTP §2.5 prévoit une première séance « dans un délai maximum d'un mois après la prescription ». Quel délai s'applique ? « Parcours RSA » et « Parcours Solidarités » désignent-ils le même système d'information ? Merci Question n°5 Le CCTP §2.5 prévoit la mobilisation de lieux tels que les pôles d'action sociale, les CCAS et les centres sociaux. Les pôles d'action sociale du Département peuvent-ils être mis à disposition du titulaire ? Si oui, selon quelles modalités (réservation, créneaux, gratuité) ? Merci Question n°6 Le CCTP prévoit des séances en présentiel. Des séances à distance ou au domicile de la personne sont-elles envisageables dans certaines situations (zones isolées, freins à la mobilité) ? Merci Question n°7 La prestation existant déjà, pouvez-vous communiquer, pour les dernières années, le nombre de prescriptions, le nombre de séances réalisées, le taux de séances non honorées et la répartition territoriale des prescriptions (par pôle d'action sociale ou territoire) ? Merci Question n°8 Pouvez-vous confirmer que la « méthode pédagogique » évaluée au sous-critère 2.2 correspond à la méthode d'accompagnement psychologique proposée ? Merci