Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale du projet ValEDOM : structuration institutionnelle, passation d'une concession et mise en service d'une Unité de Valorisation Energétique

Les prestations consistent en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) globale nécessaire à la préfiguration, la structuration institutionnelle, la passation d'une concession et la réalisation du projet d'une unité de valorisation énergétique (UVE) de dimension interdépartementale dénommé ValEDOM (Valorisation Energétique des Déchets de l'Orne et de la Manche), d'une capacité de traitement comprise entre 130Kt/an et 160Kt/an. L'énergie produite alimentera le réseau de chaleur de Saint-Lô (en cours de réalisation) et l'électricité produite sera injectée sur le réseau national. Ce projet fera l'objet d'une concession en vue de la réalisation de travaux et de l'exploitation du site, sous réserve de validation des membres du futur GAC.Il est précisé que le titulaire du marché (candidat unique ou tous les membres en cas de groupement) ne pourra pas à répondre à la consultation pour la procédure passation de la concession de l'opération.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure négociée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112027 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-112027

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale du projet ValEDOM : structuration institutionnelle, passation d'une concession et mise en service d'une Unité de Valorisation Energétique
Description : Les prestations consistent en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) globale nécessaire à la préfiguration, la structuration institutionnelle, la passation d'une concession et la réalisation du projet d'une unité de valorisation énergétique (UVE) de dimension interdépartementale dénommé ValEDOM (Valorisation Energétique des Déchets de l'Orne et de la Manche), d'une capacité de traitement comprise entre 130Kt/an et 160Kt/an. L'énergie produite alimentera le réseau de chaleur de Saint-Lô (en cours de réalisation) et l'électricité produite sera injectée sur le réseau national. Ce projet fera l'objet d'une concession en vue de la réalisation de travaux et de l'exploitation du site, sous réserve de validation des membres du futur GAC. Il est précisé que le titulaire du marché (candidat unique ou tous les membres en cas de groupement) ne pourra pas à répondre à la consultation pour la procédure passation de la concession de l'opération
Identifiant de la procédure : 1eb149d6-d31e-49a2-ac27-4598a20b19fb
Identifiant interne : DCVED-26-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comprendra : - Une part globale et forfaitaire : Elle concerne les prestations fermes et connues à T0 dont le démarrage s'effectuera dès la notification (valant ordre de service pour les missions 1 et 2 et pour la mission 3, à la fin de la mission 2) : * Mission 1 : Constitution du Syndicat Mixte * Mission 2 : Consolidation technique, foncière et élaboration du Dce de la concession * Mission 3 : Assistance à la procédure de passation de la concession - Une autre part en accord-cadre à marchés subséquents (Ms) et à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) Ht. Les marchés subséquents concerneront les prestations dont les modalités d'exécution seront reprécisées. Il s'agira de missions cohérentes dont les contours exacts (volume, nature, modalités) ne pourront être arrêtés qu'à l'issue de la signature du contrat de concession. à titre informatif et pour permettre aux candidats d'appréhender le volume global de l'opération, la maîtrise d'ouvrage projette un découpage en trois marchés subséquents (Ms) : * Ms n°1 : Suivi de la phase Conception-Construction * Ms n°2 : Suivi de la réception, levée des réserves et de la mise en service industrielle * Ms n°3 : Accompagnement à l'exploitation Les contours exacts de chaque Ms seront définis dans des cahiers des charges spécifiques établis une fois le concessionnaire de l'Uve désigné. Les bons de commande seront établis pour les prestations standardisées définies dans le bordereau des prix unitaires telles que les prestations d'appui technique, juridique ou de communication strictement quantifiables (réunions supplémentaires, notes d'expertise isolées), déclenchables au gré des nécessités pendant toute la durée de l'accord-cadre (8 ans à compter de la notification du marché). Le présent dossier s'adresse à des candidats ayant des compétences pluridisciplinaires en matière d'assistant à maîtrise d'ouvrage, et comprenant les compétences et références dans les domaines suivants : - Expertise juridique, foncière et institutionnelle (avocat en droit public, expert en urbanisme et domanialité): - Expertise technique, industrielle et environnementale (ingénierie dans les domaines thermique, process déchets, environnement) - Expertise financière, économique et fiscale à même de sécuriser les équilibres économiques du projet. Le marché est conclu pour une durée courant de la notification du marché : - jusqu'à l'achèvement de la mission 3 pour la part globale et forfaitaire, - jusqu'à une année comptable pleine après la mise en service de l'Uve pour la part en accord-cadre, soit une durée prévisionnelle de 8 ans du 29 avril 2027 jusqu'au 28 avril 2035. L'argumentaire relatif à la durée dérogatoire sur la part en accord-cadre dépassant 4 ans figure dans l'annexe du règlement de la consultation. La consultation est lancée selon une procédure avec négociation au titre de l'article R.2124-3 4ème du code de la commande publique, lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (justificatif dans l'annexe du règlement de la consultation). Elle se déroule en trois étapes : 1er) le présent appel à candidatures Documents à remettre pour permettre l'analyse et la sélection des candidatures : *Présentation d'une liste de référence récentes (moins de 10 ans) démontrant la capacité du candidat à traiter des missions complexes d'assistance à maîtrise d'ouvrage de nature similaire au présent dossier : - Expertise juridique, foncière et institutionnelle : avocat en droit public, expert en urbanisme et domanialité : - Expertise technique, industrielle et environnementale : ingénierie dans les domaines thermique, process déchets, environnement - Expertise financière, économique et fiscale à même de sécuriser les équilibres économiques du projet. Exigence spécifique de références attendues : concernant la restructuration institutionnelle (création de syndicat mixte), le montage contractuel de concession et le domaine spécifique des Unités de Valorisation Energétique (Uve) ou d'infrastructures majeures de traitement de déchets. *Une note de présentation de l'équipe (4 pages A4 recto maximum, hors page de garde et sommaire) exposant la répartition des rôles envisagés et l'organisation projetée pour mener à bien les différentes missions du présent marché. Sera identifié le rôle de chacun des candidats/membres du groupement pour assurer les missions suivantes : direction de projet et stratégie institutionnelle, droit public des affaires, ingénierie financière/fiscale, ingénierie technique (process, réseaux de chaleur urbains). Au-delà de cette répartition des rôles, sera également expliqué le fonctionnement opérationnel envisagé pour mener à bien la mission. *En annexe de la note : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celle du marché public. Après analyse des candidatures en fonction des critères définis, quatre candidats seront sélectionnés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, suivant les critères suivants : - Critère 1: Qualité des références (40 points) : ce critère sera analysé en fonction de la présentation de la liste des références récentes demandée au regard de la mission à réaliser. - Critère 2 : Qualité de l'équipe et de l'organisation proposée (60 points) : ce critère sera analysé en fonction de la note de présentation de l'équipe et son annexe demandées au regard de la mission à réaliser. 2ème) remise d'offres : les 4 candidats sélectionnés seront amenés à remettre une offre initiale 3ème) après une analyse et premier classement des offres, une négociation sera menée avec les quatre candidats sélectionnés ayant remis une offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale du projet ValEDOM : structuration institutionnelle, passation d'une concession et mise en service d'une Unité de Valorisation Energétique
Description : Les prestations consistent en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) globale nécessaire à la préfiguration, la structuration institutionnelle, la passation d'une concession et la réalisation du projet d'une unité de valorisation énergétique (UVE) de dimension interdépartementale dénommé ValEDOM (Valorisation Energétique des Déchets de l'Orne et de la Manche), d'une capacité de traitement comprise entre 130Kt/an et 160Kt/an. L'énergie produite alimentera le réseau de chaleur de Saint-Lô (en cours de réalisation) et l'électricité produite sera injectée sur le réseau national. Ce projet fera l'objet d'une concession en vue de la réalisation de travaux et de l'exploitation du site, sous réserve de validation des membres du futur GAC. Il est précisé que le titulaire du marché (candidat unique ou tous les membres en cas de groupement) ne pourra pas à répondre à la consultation pour la procédure passation de la concession de l'opération
Identifiant interne : S-PF-1892939
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : le Cotentin
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/04/2027
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Formulaire Dc1, lettre de candidature ; Formulaire Dc2, déclaration du candidat ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Ainsi les certificats suivants sont demandés : - Pour la compétence expertise en droit public : preuve de l'inscription au barreau et certificats garantissant a minima une spécialisation en droit public. Pour la compétence d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; Opqibi suivants ou équivalents : - 0405 Management de projet - 0108 Amo globale pré-opérationnelle - 0102 Amo finance et économie - 0103 Amo en technique - 0104 Amo en exploitation et maintenance. Sont considérés comme équivalent à chaque certificat de qualification professionnelle, tout autre certificat équivalent ou la preuve par des références de technicité équivalentes montrant la correspondance avec les certificats demandés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892939
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/01/2027
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892939
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/12/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 673D34DB-E73A-8C6F-AF1918A55BFB4033
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 673D3501-0474-AC00-C80234992FBCB23A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ef028ac-c886-430d-816a-71e8bba6e5b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 23:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026