Consultation volontaire passée sans publicité ni mise en concurrence préalables cf art R. 2122-8 du CCP - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un diagnostic territorial et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements

La commune de Soucieu-en-Jarrest souhaite disposer d'une vision structurée de ses besoins en équipements et services publics et d'une programmation réaliste de ses investissements. La mission doit permettre de passer d'une logique de projets ponctuels à une vision pluriannuelle, compatible avec les capacités financières, les orientations du mandat et les évolutions démographiques, urbaines et réglementaires. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un diagnostic territorial et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements 2027-2032.

Client

Commune de Soucieu-en-Jarrest

Marché

-

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

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Détails de l'avis

: Commune de Soucieu-en-Jarrest - Place de la Flette 69510 Soucieu en jarrest
: Mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour un diagnostic territorial et l?élaboration d?une programmation pluriannuelle des investissements.
La commune de Soucieu-en-Jarrest souhaite disposer d'une vision structurée de ses besoins en équipements et services publics et d'une programmation réaliste de ses investissements. La mission doit permettre de passer d'une logique de projets ponctuels à une vision pluriannuelle, compatible avec les capacités financières, les orientations du mandat et les évolutions démographiques, urbaines et réglementaires. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un diagnostic territorial et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements 2027-2032.
: Le délai d?exécution du marché est fixé à six mois à compter de la date de notification du marché (AR). Le titulaire fournit, à l?appui de son offre, un calendrier prévisionnel détaillé précisant les délais de réalisation des différentes phases de la mission. Toute modification du délai contractuel devra faire l?objet d?un accord préalable entre les parties, dans le respect des dispositions réglementaires applicables.
: Consultation volontaire sans publicité ni mise en concurrence préalable (art R.2122-8 du CCP)
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VpsJMol8bR

23 jours

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