Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier juridique hôpital facturation 85143000 - Services ambulanciers transport des personnes de mobilité réduite (TPMR) transport sanitaire personnes à mobilité réduite (PMR) système d'acquisition dynamique Services sociaux médiation Tribunal administratif de Caen
Prestation de transports sanitaires pour le compte du GHT Centre Manche
Prestation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Carentan, Coutances et Saint-Lô
Client
HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)
Lot : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
Lot : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
Lot : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Lot : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99492 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-99492
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de transports sanitaires pour le compte du GHT Centre Manche
Description
:
Prestation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô, de Coutances et de Carentan Les Marais
Identifiant de la procédure
:
abb24bae-a3ff-4b6b-a40e-b0460eb3b1ab
Identifiant interne
:
926137
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché à Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)
Description
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Options
:
Description des options
:
01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui traite les offres
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
Description
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Options
:
Description des options
:
01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Lô cedex
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui traite les offres
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
Description
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Options
:
Description des options
:
01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
Ville
:
Saint-Lô cedex
Code postal
:
50009
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui traite les offres
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Description
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Options
:
Description des options
:
01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Lô cedex
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui traite les offres
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan
Description
:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Options
:
Description des options
:
01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PLATEFORME PLACE
Organisation qui traite les offres
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Numéro d’enregistrement
:
26500107300013
Adresse postale
:
50000
Ville
:
Saint-Lô cedex
Code postal
:
50009
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PLATEFORME PLACE
Adresse électronique
:
eco@ch-stlo.fr
Téléphone
:
+33 2 33 06 34 80
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 2 31 70 72 72
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
PLATEFORME PLACE
Numéro d’enregistrement
:
18006701900430
Ville
:
Saint-Mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Eco@ch-stlo.fr
Téléphone
:
+33 2 33 06 34 80
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e9ce6837-c4cc-4ea4-9bb6-ee95a463ea1c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché