Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)

La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017. Le présent marché ne concerne que le GH70.