Etude du plan de circulation

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Correspondant : Le Maire Mme

Adresse : 10 place Napoléon, 50108 Cherbourg-en-Cotentin

Coordonnées :

Objet du marché : Etude du plan de circulation

Lieu d'exécution et de livraison :FRD12 - Manche

Caractéristiques principales : Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : étude du plan de circulation 3 phases - Tranche optionnelle n° 1 : enquête origine destination (OD) - Tranche optionnelle n° 2 : comptage piétons, cycles et autres modes actifs à l'échelle du centre-ville et du plateau piéton

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DVEP2610PA11

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : 34 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 nov. 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Cherbourg-en-Cotentin

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026