Fourniture, pose et mise en service de cameras de suivi des conditions de circulation
Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois.
Client
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/10/2026
AUJOURD'HUI
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98034 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-98034
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
Description
:
Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure
:
fc5a76f0-e7db-4852-a208-6c16e340405a
Identifiant interne
:
2026M0121
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35125300
Caméras de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
Description
:
Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 €HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois.
Identifiant interne
:
2026M0121
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35125300
Caméras de sécurité
Options
:
Description des options
:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Précisions : - La présente consultation donne suite à une précédente consultation (n° 2026M0070) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur nécessitant des adaptations techniques au Dossier de Consultation des Entreprises. - Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (pondération : 50)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (pondération : 45)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement (pondération : 5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.aveyron.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement
:
22120001700012
Adresse postale
:
Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville
:
RODEZ
Code postal
:
12000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@aveyron.fr
Téléphone
:
05 65 55 03 50
Adresse internet
:
www.aveyron.fr
Profil de l’acheteur
:
www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
173 100 058 00010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville
:
Toulouse Cedex 7
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 562735757
Télécopieur
:
+33 562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d58f83a-2afe-4f29-ac6b-8d980b01aab6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché