Comptages de circulation et enquêtes de stationnement
Réalisation de comptages de véhicules et relevé de vitesse et d’enquêtes de stationnement sur l’ensemble des voiries de la ville de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Client
Ville de Nîmes (30)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99551 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-99551
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Comptages de circulation et enquêtes de stationnement
Description
:
Réalisation de comptages de véhicules et relevé de vitesse et d’enquêtes de stationnement sur l’ensemble des voiries de la ville de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure
:
eaeb6dda-1cfe-4377-a402-17eba3bb34a8
Identifiant interne
:
26I017MG
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712700
Services de la circulation routière
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ville de Nîmes
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Comptages de circulation et enquêtes de stationnement
Description
:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible trois fois. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande pour chaque période du marché sont de 100 000 € HT.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712700
Services de la circulation routière
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
Options
:
Description des options
:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nîmes
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Arrangement financier
:
Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
21300189400012
Département
:
Gard
Adresse postale
:
Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage
Ville
:
Nîmes Cedex 9
Code postal
:
30947
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone
:
0434035700
Adresse internet
:
https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Département
:
Gard
Adresse postale
:
16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville
:
Nîmes Cedex 9
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Adresse électronique
:
ted@publications.europa.eu
Téléphone
:
+352 29291
Adresse internet
:
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8f4038a4-527f-4ba8-a143-af8368b80ed4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 09:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00710143-2026
Numéro de publication au JO S
:
199/2026
Date de publication
:
14/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché