1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études
Description: Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, notamment la production d'études socio-économiques pour les besoins de la CMA Normandie.
Identifiant de la procédure: 9a40218a-1480-4f4e-b9c0-1f4c0771073c
Identifiant interne: 2026-28-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - accord cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestation intellectuelle d'administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études pour les besoins de la CMA Normandie.
Description: Recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, notamment la production d'études socio-économiques pour les besoins de la CMA Normandie.
Identifiant interne: 2025-28-05
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre 1 an à compter de la date de notification renouvelé 3 fois 1 an soit une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens humains qualification, expérience dans le domaine : 30% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur le recueil de données qualitatives : 35 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur la production d'études socio-économiques : 35 % de la note technique globale.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère responsabilité sociétale des entreprises
Description: Formation et encadrement des personnels réalisant les enquêtes et appels, y compris chez les éventuels sous-traitants - Mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements et les impressions durant l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Montant de l'offre HT du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1184355.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2026 17:00 +01:00
Lieu: ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA Normandie - DT 76 à Rouen
Informations complémentaires: Ouverture dématérialisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 617631706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d10857c-0f8b-46f5-bbce-ce16cfde4d39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2026 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français