Mission de co-commissariat aux comptes de la Société Anonyme de Coordination VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14 , 50 , 35 , 61 , 76
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE.
Correspondant : RENAUD GUENNOC, 1 rue nancy 50101 Cherbourg-Octeville FRANCE. tél. : 02-33-87-84-07 Courriel : renaud.guennoc@presquile-habitat.fr
Adresse internet : https://vh-normandie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vh-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31892_1188196.html.

Objet du marché : Mission de co-commissariat aux comptes de la Société Anonyme de Coordination VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place Jean Nouzille 14052 CAEN CEDEX 4

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2032
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : Un certificat de qualité reposant sur la satisfaction clients quant à la réalisation des prestations objet de ce marché ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le prestataire sont acceptées, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Ecrire à l'adresse suivante : renaud.guennoc@presquile-habitat.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Correspondant : Renaud Guennoc https://vh-normandie.e-marchespublics.com https://vh-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31892_1188196.html 14000 Caen , tél. : 0233878407 , courriel : renaud.guennoc@presquile-habitat.fr .

Renseignements relatifs aux lots :