commissariat aux comptes Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Centre Hospitalier Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Coeur
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du Code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.) afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Client
GHT DU CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102213 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-102213
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Description
:
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Identifiant de la procédure
:
cc763808-f1dd-4264-925d-ae86e12d1342
Identifiant interne
:
26GHT44
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Description
:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Accessibilité et mobilité durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
MARCHE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Numéro d’enregistrement
:
26180007200124
Adresse postale
:
123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX
Ville
:
BOURGES
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Directeur du CH Jacques Cœur
Adresse électronique
:
cellule_marches@ght18.fr
Téléphone
:
0248484320
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
1745000580022
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
ORLEANS Cedex 1
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4beb4249-97db-48ad-8fca-52f4484e4b71
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché