Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels de la gamme agricole des services de la commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13et R2162-14 du code de la commande publique

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

11/08/2026

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Mots-clés

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