2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.