Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2.- Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025- Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins- Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants- Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation)À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/05/2026
Alloti
Non
Clôture
02/07/2026
Lien source
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