Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH 4)

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le PLH 3 de PMMCU couvre la période 2020-2025. Il est exécutoire depuis le 25 juillet 2021 et est valide jusqu'au 25 juillet 2027. La présente étude a pour finalité l'élaboration du PLH 4, qui donnera les orientations et les objectifs en matière d'habitat de 2027 à 2032.Compte tenu de l'avancement des travaux et des délais de validation, il pourra être envisagé de proroger le PLH actuel, ce qui conduire à modifier la prochaine période du PLH 4. Le prestataire retenu sera informé de la mise en place de la procédure de prorogation.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :1 Elaboration du document d'orientations2 Définition du programme d'actionsLe délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 10 mois (hors validation).Phase 1 : 3 mois maximumPhase 2 : 7 mois maximum