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Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

Client

Intercom Bernay Terres de Normandie

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Julie MARTEL
Nom de l'organisme acheteur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Informations d'adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://bernaynormandie.fr/
URL profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Lieu d'exécution: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 48 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 40
Valeur technique - 60

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/11/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025/038
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Montant maximum de commande : 60 000 â,¬ HT sur 48 mois

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/



 Mots-clés

Il reste 22 jours
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