Mise à jour des zonages d'assainissement

Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2026

Alloti

Non

Clôture

02/12/2026

Site de dématérialisation

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Q
Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de l'analyse du DCE relatif à la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées (26BIC19), nous souhaiterions obtenir quelques précisions concernant le périmètre des prestations. Le règlement de consultation indique que la présente procédure fait suite à la résiliation du marché n°22BIC06. Pourriez-vous préciser les motifs de cette résiliation et l'état d'avancement des prestations réalisées dans le cadre du précédent marché ? Le CCTP mentionne la mise à disposition du schéma directeur d'assainissement réalisé entre 2022 et 2025. Pourriez-vous préciser quels livrables seront effectivement transmis au titulaire (diagnostics, données SIG, études technico-économiques, scénarios d'aménagement, etc.) ? Concernant les 29 secteurs nécessitant une comparaison entre assainissement collectif et non collectif, des analyses technico-économiques ont-elles déjà été réalisées dans le cadre du précédent marché, ou ces études sont-elles intégralement à conduire ? Enfin, les 50 000 € HT indiqués dans l'avis de publicité correspondent-ils à l'estimation globale de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles ? Nous vous remercions par avance pour ces précisions, qui nous permettront d'apprécier le périmètre des prestations restant à réaliser. Cordialement,
R
03/11/26 à 13h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à la question n°1 : Question 1.1 : Le règlement de consultation indique que la présente procédure fait suite à la résiliation du marché n°22BIC06. Pourriez-vous préciser les motifs de cette résiliation et l'état d'avancement des prestations réalisées dans le cadre du précédent marché ?  Réponse 1.1 : Le précédent marché a été résilié pour faute du titulaire. La phase "schéma directeur" a été réalisée à 100 %. Pour la phase "Projet de zonage d’assainissement" elle a été réalisée à 50%. Pour les autres phases "Formulaire d’examen au cas par cas MRAe, Réunion de présentation, Enquête publique, dossier, mémoire en réponse", elles n'ont pas été réalisées.     Question 1.2 : Le CCTP mentionne la mise à disposition du schéma directeur d'assainissement réalisé entre 2022 et 2025. Pourriez-vous préciser quels livrables seront effectivement transmis au titulaire (diagnostics, données SIG, études technico-économiques, scénarios d'aménagement, etc.) ?  Réponse 1.2 :L’ensemble du diagnostic sera mis à disposition du titulaire du marché (rapports intégrant les propositions technico-économiques et SIG).       Question 1.3 :Concernant les 29 secteurs nécessitant une comparaison entre assainissement collectif et non collectif, des analyses technico-économiques ont-elles déjà été réalisées dans le cadre du précédent marché, ou ces études sont-elles intégralement à conduire ?   Réponse 1.3 : Le titulaire du marché aura à réaliser la comparaison, conformément au CCTP, sur la base du zonage actuellement en vigueur (les rapports initiaux et les études complémentaires éventuelles réalisées par Bayeux Intercom seront mis à sa disposition) et non sur la base des rapports du précédent marché qui n’ont pas été finalisés et approuvés par le maître d’ouvrage.       Question 1.4 : Enfin, les 50 000 € HT indiqués dans l'avis de publicité correspondent-ils à l'estimation globale de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles ?   Réponse 1.4 : Le montant, en référence au critère d’attribution prévu au RC, correspond à une première estimation globale du marché. Cordialement Le Pôle de la Commande Publique

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102825 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-102825

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à jour des zonages d'assainissement
Description : Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 8fe76c8c-e536-4eae-8952-0fcc5f2263e9
Identifiant interne : 26BIC19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à jour des zonages d'assainissement
Description : Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne : S-PF-1892896
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Place Gauquelin Despallières
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 10 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892896
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5565634-CE20-866E-3518EB38FAF5910A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement : 90238
Adresse postale : 4 place Gauquelin-Despallieres
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone : 0231516300
Adresse internet : http://www.bayeux-intercom.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E5565666-C4ED-114C-DCF3BCD657A2D33A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E5565677-A5E3-A318-B1A549CDB7BC3BCD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccd96b23-bfba-4210-ad24-3244b774f003 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

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