Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet de l'étude est de réaliser :- Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu- Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae_sd_ass.docx
70.36 KB
bpu_dpgf_sd_ass.xlsx
25.27 KB
ccap_sd_ass.pdf
407.16 KB
cctp_sd_ass.pdf
843.7 KB
aep_ass_canalisations_domaine_prive.cpg
5 B
aep_ass_canalisations_domaine_prive.dbf
22.89 MB
aep_ass_canalisations_domaine_prive.prj
452 B
aep_ass_canalisations_domaine_prive.qmd
680 B
aep_ass_canalisations_domaine_prive.qml
57.69 KB
aep_ass_canalisations_domaine_prive.shp
343.55 KB
aep_ass_canalisations_domaine_prive.shx
18.39 KB
aws-dl-78026-rc.pdf
408.88 KB
dl78026-aapc.pdf
8.59 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111548 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-111548

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Identifiant de la procédure : 9ead850a-db28-4985-8980-12f36a6437d2
Identifiant interne : SD_ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Identifiant interne : S-PF-78026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=78026
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=78026
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 12:00
Lieu : Taninges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1E242BFB-A7A9-A5AC-0947649F11410212
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement : 3809
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : PEGUET Gilles
Adresse électronique : accueil@montagnesdugiffre.fr
Téléphone : 0450476200
Adresse internet : http://mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement : 1E242C19-DD4F-2CDF-D2C9FF4BCEB65B1D
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@montagnesdugiffre.fr
Téléphone : 0450476200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1E242C27-C383-B400-EE13A10666C5E51F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1E242C36-D8D9-902A-1A0CDA8F9BD34315
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4e0bc1f-f670-47c0-905b-c59f801c3c13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Schéma Directeur de gestion des boues et sous-produits issus des stations d’épuration de la MEL

Client :Métropole Européenne de Lille
Région :Hauts-de-France
Clôture :15/12/2026

ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER – ÉTUDE BIODIVERSITÉ "PORTS PROPRES ACTIFS EN BIODIVERSITÉ"

Client :Ville de Sanary sur Mer (83)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :04/12/2026

ETUDE DIAGNOSTIQUE DU FONCTIONNEMENT ET D'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE NOGARO

Client :COMMUNE DE NOGARO
Région :Occitanie
Clôture :01/12/2026

Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif

Client :COMMUNE D'AUBENAS
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :30/11/2026

AC26S02 - Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrages dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement du bassin de collecte de Soustons

Client :Syndicat Mixte EMMA
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :23/11/2026

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU GARRIC, CREATION D'UN POSTE DE RELEVAGE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS BLAYE-LES-MINES

Client :REGIE COMMUNAUTAIRE DU PÔLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Région :Occitanie
Clôture :02/12/2026

Schéma et diagnostic d'assainissement Assainissement - Rigny le Ferron (dpt 10)

Client :SMAEP Sens nord-est/Sources des Salles
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :25/11/2026

Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :18/12/2026

Auscultation, diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

Client :PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Région :Occitanie
Clôture :11/12/2026