Fenêtre élaboration de dossier Etude d'impact sur l'environnement pour la construction groupement de commandes environnemental assurance de responsabilité professionnelle Direction de l'information légale et administrative
Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour l'élaboration des dossiers règlementaires vis-à-vis du code de l'environnement dans le cadre du projet de renforcement du quai Lalitte dans le port de Dieppe
Client
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104674 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14, 76
Annonce n°
26-104674
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000609600024
Ville : SAINT CONTEST
Code postal : 14280
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895079
Identifiant interne de la consultation : 2026-047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service.marches@portsdenormandie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du co-traitant Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Valeur environnementale : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour l'élaboration des dossiers règlementaires vis-à-vis du code de l'environnement dans le cadre du projet de renforcement du quai Lalitte dans le port de Dieppe
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Quai Lalitte
76200
Dieppe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché