79714000 - Services de surveillance Direction de l'information légale et administrative juridique facturation online système d'acquisition dynamique environnemental médiation Tribunal administratif de Caen groupement de commandes Publications
Surveillance des sites du port de Dieppe
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance des sites, bâtiments et installations portuaires sur le port de Dieppe. Il s'agit d'un groupement de commande entre : - Le Syndicat Mixte Ports de Normandie (PDN), Autorité Portuaire, - Et la Société publique locale Port de Dieppe (SPL), exploitant du port de Dieppe, Chacune de ces entités signera un accord-cadre avec le prestataire retenu
Client
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100838 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14, 76
Annonce n°
26-100838
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Société publique locale
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Surveillance des sites du port de Dieppe
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance des sites, bâtiments et installations portuaires sur le port de Dieppe. Il s'agit d'un groupement de commande entre : - Le Syndicat Mixte Ports de Normandie (PDN), Autorité Portuaire, - Et la Société publique locale Port de Dieppe (SPL), exploitant du port de Dieppe, Chacune de ces entités signera un accord-cadre avec le prestataire retenu
Identifiant de la procédure
:
dfb5e932-2d48-419f-a7f6-0c05f9fd5b38
Identifiant interne
:
2026-044
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,280,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Surveillance des sites du port de Dieppe
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance des sites, bâtiments et installations portuaires sur le port de Dieppe. Il s'agit d'un groupement de commande entre : - Le Syndicat Mixte Ports de Normandie (PDN), Autorité Portuaire, - Et la Société publique locale Port de Dieppe (SPL), exploitant du port de Dieppe, Chacune de ces entités signera un accord-cadre avec le prestataire retenu
Identifiant interne
:
S-PF-1890391
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Dieppe
Code postal
:
76200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est fixée du 1er février 2027 au 31 décembre 2027. Les autres périodes pourront être reconduit comme suit : - Période initiale De la notification jusqu'au 31 décembre 2027 - Reconduction éventuelle 1 De 12 mois - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Reconduction éventuelle 2 De 12 mois - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Reconduction éventuelle 3 De 12 mois - du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères environnementaux et sociaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890391
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de Ports de Normandie et de la Société Publique Locale Port de Dieppe
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B05732FB-E511-9E92-9454C1CF93038728
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Numéro d’enregistrement
:
48422
Adresse postale
:
3 rue René Cassin
Ville
:
Saint Contest
Code postal
:
14280
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MORIN Hervé
Adresse électronique
:
service.marches@portsdenormandie.fr
Téléphone
:
0231533461
Adresse internet
:
https://portsdenormandie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
B0573320-A730-FB97-26424E62D6B58ED7
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
B057332F-A744-B1CD-543FC5BF255CBAB2
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Numéro d’enregistrement
:
B057333F-9586-16DF-13A5255E7ED177CD
Adresse postale
:
Ports de Normandie
3 rue René Cassin
Ville
:
Saint Contest
Code postal
:
14280
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@portsdenormandie.fr
Téléphone
:
0231533461
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Société publique locale
Numéro d’enregistrement
:
B057334E-91EA-AC33-49C76D4AE31621FF
Adresse postale
:
La Société publique locale Port de Dieppe
1 quai du Tonkin, Cs40213
Ville
:
Dieppe
Code postal
:
76201
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@portsdenormandie.fr
Téléphone
:
0232144717
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
56eb6e3d-ecba-4223-9855-ea6b881095af
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché