Avis de marché - Avis n° 26-103127 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-103127
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pont l'Evêque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008637900019
Ville : PONT L'EVEQUE
Code postal : 14130
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement Ville et CCAS de Pont l'Evêque (Coordonnateur Ville)
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur David MARIVINGT
Adresse mail du contact : dgs@pontleveque.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231640002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances pour les besoins de la Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Pont l'Évêque
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Tous risques expositions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026