informatique Règlement général sur la protection des données (RGPD) sécurité 30121100 - Photocopieurs imprimante environnemental Communauté de communes Seulles Terre et Mer Fût de déchets
Achat, maintenance d'imprimantes multifonctions et fourniture des consommables
Client
CC Seulles Terre et Mer
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Seulles Terre et MerType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006951600074
Ville: CREULLY SUR SEULLES
Code Postal: 14480
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 2026MPF045
Nom du contact: Thierry OZENNE
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Numéro téléphone du contact: +33 231777277
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 30/11/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Performances matérielles, ergonomie et conformité CCTP - 20 Sécurité informatique, RGPD et protection des données - 8 Qualité et réactivité du service de maintenance corrective - 8 Qualité du suivi logistique et automatisation des consommables - 4 Performance environnementale, durabilité et revalorisation (Loi AGEC) - 6 Logistique verte et revalorisation des déchets de fin de vie - 4
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Achat, maintenance d'imprimantes multifonctions et fourniture des consommablesCPV Objet principal :
- 30121100 - Photocopieurs
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: La communauté de commune souhaite renouveler son parc d'imprimantes multifonction à partir de 2027. Le parc est composé de 32 copieurs répartis sur 12 communes pour une quantité moyenn...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 215.999,99 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 209,000.00 EUR
35 jours
pour répondre à ce marché