Direction de l'information légale et administrative juridique Scanners informatiques facturation Communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération Imprimantes laser Tribunal administratif de Grenoble online 30121100 - Photocopieurs système d'acquisition dynamique environnemental médiation location et maintenance groupement de commandes Publications
Installation, mise en service, location et maintenance associée de systèmes d'impression multifonctions (multi fonction printers) neufs et reconditionnés
Accord-cadre à bons de commande en groupement de commandes
Client
Annemasse les Voirons Agglomération
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99506 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-99506
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Installation, mise en service, location et maintenance associée de systèmes d'impression multifonctions (multi fonction printers) neufs et reconditionnés
Description
:
Accord-cadre à bons de commande en groupement de commandes
Identifiant de la procédure
:
32307562-ba87-4c02-9f2d-42f4893ac995
Identifiant interne
:
2026043
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30216110
Scanners informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232110
Imprimantes laser
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- les sous-critères de la Vt sont les suivants : 1.1 Qualité des matériels proposés 10 % 1.2 - Suivi de projet, déploiement, installation et formation 10 % 1.3 - Qualité de la solution d'administration du parc et de suivi des consommations (fonctionnalités, installation, paramétrage, etc.) 10 % 1.4 - Maintenance et assistance : mise en oeuvre et moyens 10 % - les sous-critères du prix sont les suivants : 2.1 - Location et coût de la solution d'administration 30 % 2.2 - Maintenance et coût copie 20 %
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Installation, mise en service, location et maintenance associée de systèmes d'impression multifonctions (multi fonction printers) neufs et reconditionnés
Description
:
Accord-cadre à bons de commande en groupement de commandes
Identifiant interne
:
F-PF-1888430
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30216110
Scanners informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232110
Imprimantes laser
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888430
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888430
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
40C59992-D704-554B-AE2F6D00BBD7AAA3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
52492
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DOUBLET Gabriel
Adresse électronique
:
commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone
:
0450878300
Télécopieur
:
0450878322
Adresse internet
:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil de l’acheteur
:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
40C599C6-971B-64FF-947A53AF2A02CFBA
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone
:
0450878300
Télécopieur
:
0450878322
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
40C599DA-D36F-B293-5061CAE4B41E8E7D
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
40C599F6-EA5A-7C75-C9309CFD117343CF
Adresse postale
:
53 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472770520
Télécopieur
:
0478928316
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
40C59A10-0AE7-698E-70F026433458DCE2
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7a979669-dd83-4c02-a04f-124a8aab0537
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché