Direction de l'information légale et administrative juridique facturation internet service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie système d'acquisition dynamique 75310000 - Services de prestations environnemental médiation Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Tribunal administratif de Caen groupement de commandes
Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
Client
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Complémentaire frais soins de santé
Lot : Prévoyance
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95829 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-95829
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
Description
:
Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
Identifiant de la procédure
:
0673bac3-bc19-41e5-82e1-647e4b2ef12d
Identifiant interne
:
2026_FCS_CCI_0016
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SA LES PORTS DU CALVADOS - SAS ICEP - SAS Les Vedettes Caennaises Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Complémentaire frais soins de santé
Description
:
Complémentaire frais soins de santé
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d’échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 01 janvier de chaque année. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot et ses annexes Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. L’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d’adhésion à l’ORIAS - L'attestation de garantie financière - Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le document doit être intégralement complété et daté par la personne habilitée. Les éléments concernant le porteur du risque ainsi que les questionnaires annexes doivent être obligatoirement complétés. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. Les conditions générales de l'assureur et mémoire de gestion (signature).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- Prix des prestations
Description
:
1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2 - Valeur technique
Description
:
2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Conformité des garanties et réserves au CCTP (20.0) - 2-2- Modalités de gestion (30.0) -
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
3 - Critère environnemental et sociétal
Description
:
3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prévoyance
Description
:
Prévoyance
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d’échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 01 janvier de chaque année. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot et ses annexes Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. L’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d’adhésion à l’ORIAS - L'attestation de garantie financière - Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le document doit être intégralement complété et daté par la personne habilitée. Les éléments concernant le porteur du risque ainsi que les questionnaires annexes doivent être obligatoirement complétés. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. Les conditions générales de l'assureur et mémoire de gestion (signature).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- Prix des prestations
Description
:
1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2 - Valeur technique
Description
:
2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
3 - Critère environnemental et sociétal
Description
:
3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Numéro d’enregistrement
:
18140001100100
Ville
:
Caen Cedex
Code postal
:
14911
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule Marchés Publics
Adresse électronique
:
marchespublics@caen.cci.fr
Téléphone
:
0231356300
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Département
:
Calvados
Adresse postale
:
3 à 5 Rue Arthur Leduc
Ville
:
CAEN CEDEX 4
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
da89d729-97c0-4da3-a99c-518eeb0eb4db
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché