CONCESSION DE SERVICES : GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN ESPACE DE RESTAURATION RAPIDE, BOUTIQUE, PRESSE, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES, GESTION DES DROITS TELEVISION

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 14

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Centre François Baclesse, 3, avenue général Harris , 14076, CAEN cedex 05. FRANCE. Téléphone : 02-31-45-52-80. Courriel : achats.marches@baclesse.unicancer.fr. Code NUTS : FRD11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.unicancer.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1178469.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.unicancer.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://www.unicancer.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : ESPIC

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

santé

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICES : GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN ESPACE DE RESTAURATION RAPIDE, BOUTIQUE, PRESSE, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES, GESTION DES DROITS TELEVISION
Numéro de référence : 2026 02

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 55330000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENTS, DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN ESPACE DE RESTAURATION RAPIDE, BOUTIQUE, PRESSE, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENRÉES ALIMENTAIRES, GESTION DES DROITS TELEVISION

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 128 930 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55400000.
Code CPV principal : 92222000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD11

II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT, DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN ESPACE DE RESTAURATION RAPIDE, BOUTIQUE, PRESSE et DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENRÉES ALIMENTAIRES GESTION DES DROITS TELEVISION
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 3 128 930 euros

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Septembre 2026 à 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2033

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal judiciaire de Caen, 11 rue Dumont d'Urville, 14052 CAEN , Téléphone : (+33) 2 50 10 13 00 , Courriel : accueil-caen@justice.fr , Fax : (+33) 2 50 10 13 08 , Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRA de Nantes, 22 Mail Picasso, 44042 NANTES , Téléphone : (+33) 2 53 46 79 02 , Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née,le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 Aout 2026