La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation).La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires.
Client
REGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
24/04/2026
Lien source
rc.pdf
aws-mpi-1791062-rc.pdf
mpi1791062-aapc.pdf
d44e084e-1d94-11f1-9d7f-acde48001122
annexe 2 - lot 1.xlsx
crt_2020_conseil regional normandie _ cor.pdf
crt_2020_conseil regional normandie _ patho ptf.pdf
crt_2020_conseil regional normandie.pdf
crt_2021_conseil regional normandie.pdf
crt_2022_conseil regional normandie.pdf
crt_2023_conseil regional normandie new logo.pdf
crt_2024_conseil regional normandie.pdf
annexe 3 planning et lieux des réunions d'information.docx
annexe 4 res.docx
annexe 5 instructions rgpd.docx
annexe 6 ap 16.12.24 ri.pdf
annexe 7 cp 01.07.24 ri.pdf
ccap.pdf
cctp - lot 1.pdf
cctp - lot 2.pdf
cadre de réponse - lot 1.docx
cadre de réponse - lot 2.docx
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
Lot: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie Description : Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie Description : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
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