Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglo
Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre.Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique.La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et Colmar et de Colmar Agglomération de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Pour ce faire, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en oeuvre collectif et sécurisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publiqueEn sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville de Colmar aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de participation et du contrat d'assurance afférent.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure négociée
Publié le
18/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
21/04/2026
Lien source
Lot: Couverture complémentaire de prévoyance Description : Les informations relatives à ce lot sont détaillées dans l'annexe n°1 au règlement de consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le groupement de commandes dont la Ville de Colmar est coordonnateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Non
Lot: Couverture complémentaire de frais de santé Description : Les informations relatives à ce lot sont détaillées dans l'annexe n°1 au règlement de consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le groupement de commandes dont la Ville de Colmar est coordonnateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Non
Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
30/04/2026