Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

30/04/2026

Lien source

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