Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78).Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP.Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre :- d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires;- de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restaurationAccord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans).

Client

NEAUPHLE-LE-VIEUX

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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neauphle-le-vieux-ae-ac-moe-ms1-restauration-eglise-st-nicolas.docx
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Q
Message de l'acheteur
R
19/11/26 à 11h12 : Modification du DCE : 2026-AC MOE EGLISE : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la restauration de l’église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le DCE et le RC ont été modifiés suite aux réponses aux questions.Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, 1/ Est-il possible de disposer svp du diagnostic de 2023 établi par l'Atelier Touchard ainsi que le DQE et le cadre de réponse technique cités dans le RC ? 2 / Le RC prévoit 2 délais pour poser des questions : quelle est la date applicable ? 3/ Le RC mentionne un « forfait mission de base + OPC », tandis que l’AE prévoit un forfait pour le MS1 et des taux plafonds pour les phases suivantes. Comment et dans quelle rubrique doit être chiffré l’OPC ? L’OPC étant prévu « le cas échéant », doit-il être chiffré dès la présente consultation ? 4/ Le forfait MS1 doit-il inclure les moyens d’accès, les ouvertures et remises en état nécessaires aux sondages, les analyses et la surveillance des fissures ? 5/ Que recouvre l’expression « restaurateur du patrimoine agréé » pour les sondages de polychromie ? Quel agrément et quel justificatif sont exigés ? 6/ Peut-on disposer de l’AE en word ?
R
19/11/26 à 11h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Voici les réponses à vos questions: 1- Le DQE et le cadre de réponse technique (CRT) sont déjà dans le DCE (deux fichiers Excel) 2- Le RC prévoit que les questions doivent être au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le délai de 5 jours correspond au délai imposé à l'acheteur pour apporter des modifications au DCE avant la date limite de remise des offres. 3- La mission OPC n'est chiffrée que dans le cadre des lancements des MS, elle n'est pas chiffrée au stade de la consultation. 4- Oui, ces éléments doivent être compris dans votre offre. 5- Les restaurateurs doivent pouvoir justifier d’une formation spécialisée en restauration d’oeuvres d’art* ou d’une formation spécifique équivalente reconnue dans leur domaine de compétences, accompagnée de références dans le secteur des monuments historiques. * IFROA ; INP ; Master CRBC - conservation-restauration des biens culturels (Panthéon-Sorbonne) ; DNSEP - Diplôme national supérieur d'expression plastique mention Conservation-restauration des biens culturels spécialité œuvres sculptées (Esad Tours) ; Master mention conservation-restauration (École supérieure d’arts d’Avignon/ESAA), etc. Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, c'est possible de recevoir l'AE en Word? Merci
R
16/11/26 à 15h39 : Message aux entreprises : Réponse Voici l'AE en version word. Fichier joint : NEAUPHLE LE VIEUX - AE AC MOE + MS1 - Restauration Eglise St Nicolas.docx

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108528 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-108528
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Neauphle-Le-Vieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780443400017
Ville : NEAUPHLE-LE-VIEUX
Code postal : 78640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-AC MOE EGLISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Compétences obligatoires pour la phase 1 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme, restaurateur du patrimoine agréé, Bet structure. Compétences obligatoires pour les phases 2/3/4/5 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critère n°1 : Compréhension des attentes du programme et méthodologie de réalisation de la mission : Proposition d'une méthodologie d'intervention détaillée par phase, en adéquation avec le contenu du programme de travaux ainsi que les contraintes du site (travaux réalisés par phases, travaux d'urgence, consolidation structure, installation de chantier et moyens d'accès) : 20% Critère n°2 : Compétences et expériences mobilisées : 20% Critère n°3 : Délais : 20% Critère n°5 : Valeur environnementale de l'offre : mesures mises en place par le candidat afin de limiter son empreinte environnementale dans l'exécution de la mission (dématérialisation des échanges et livrables, limitation des déplacements) : 10% Critère n°4 : Coût des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre : - d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires; - de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restauration Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site. La visite du site sera organisée sur rdv pris avec la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes : Tél : 01.34.89.01.66 ou mairie.neauphlelevieux@wanadoo.fr
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.. Il est conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents rentrant dans l'objet du présent accord-cadre. Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans). Ce montant maximum concerne l'ensemble des marchés subséquents conclus au titre de l'accord-cadre. L'attention du titulaire est appelée sur le fait que la signature du présent accord-cadre vaut son engagement à fournir les prestations jusqu'à concurrence du montant maximum du présent accord-cadre. Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès notification de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, soit janvier 2027 Durée totale de la phase diagnostic : 6 mois Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : janvier 2027-janvier 2031 Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles. Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

14 jours

pour répondre à ce marché

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