France: Services de traitement d'opérations et services de compensationAccord-cadre de fournitures et de livraison de Titres-restaurant au format dématérialisé Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Afnic Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre de fournitures et de livraison de Titres-restaurant au format dématérialisé Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant au format dématérialisé pour une centaine de collaborateurs (en 2026). Identifiant de la procédure: 0e5358f4-b9cb-4517-b12d-5fca4245c8da Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 7 avenue du 8 mais 1945 Ville: Guyancourt Code postal: 78280 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 750 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: fournitures et livraison de Titres-restaurant au format dématérialisé Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant au format dématérialisé pour une centaine de collaborateurs (en 2026). Identifiant interne: M-Afnic/2025-02/76 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945 Ville: Guyancourt Code postal: 78280 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2026 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/06/2025 12:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Afnic Numéro d'enregistrement: 414757567 Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945 Ville: Guyancourt Code postal: 78280 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Point de contact: service achats de l'Afnic Adresse électronique: commandepublique@afnic.fr Téléphone: 0139308399 Adresse internet: https://www.afnic.fr Autres points de contact: Nom officiel: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles Numéro d'enregistrement: 177800059 Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: 01 39 20 54 00 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 6f3867a3-242a-410c-9a09-fa5c5a2d9ce3 - 03 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 16:03 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
