1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mazan
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MAZAN
Description: Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des personnels de la commune de Mazan. Les titres restaurants seront émis sur support dématérialisé, sous la forme d'une carte à puce. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés.
Identifiant de la procédure: 9ba71dbf-2822-4cf4-ab80-4288ab69ae19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MAZAN
Description: Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des personnels de la commune de Mazan. Les titres restaurants seront émis sur support dématérialisé, sous la forme d'une carte à puce. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1
Description: Valeur technique des prestations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mazan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4976_1179142.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Mazan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mazan
Numéro d'enregistrement: 21840072900016
Adresse postale: 66 bld de la Tournelle
Ville: Mazan
Code postal: 84380
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: mme goubet
Téléphone: +33 490697019
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c7e8238-9530-4af9-8652-f32e03e48638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français