Accord-cadre de services courants pour la prestation de services de restauration scolaire avec la mise à disposition d'un chef de cuisine pour le restaurant scolaire de la Commune et de l'ALSH CCGM (78)

La présente consultation a pour objet la prestation de services de restauration scolaire avec la mise à disposition d'un chef de cuisine pour le restaurant scolaire de la Commune et de l'ALSH CCGM (78).Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en raison de l'objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique, car il s'agit de services sociaux et spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Les services seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter du 01/09/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'1 an.La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT.