Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de MAULETTE (78)

Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration, la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de MAULETTE (78). Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans.