1.1 Acheteur
Nom officiel: SI4RPB
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: ea4bb0bc-840d-417a-b41f-e9d3d512aabf
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurants scolaires : SI4RPB, RPI Châlo-Saint-Hilaire, SIRPVE, Ormoy-La -Rivière
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires
Description: Groupement de commandes (4 pouvoir adjudicateurs) - Quantité maximale de repas annuel : 106 120
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Fourniture de pain BIO Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Mise à disposition de matériel
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PUSSAY
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurants scolaires du SI4RPB, du RPI Chalô Saint Hilaire, du SIRPVE et d'Ormoy la Rivière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale 12 mois comprenant trois reconductions tacites
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Groupement de commandes pour 4 pouvoirs adjudicateurs Gestion administrative du marché : SI4RPB Gestion technique et comptable après attribution : l'exécution du marché se déroulera sous le contrôle du représentant de chaque pouvoir adjudicateur (SI4RPB, RPI Châlo Saint Hilaire, SIRPVE, Ormoy-La-Rivière)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SI4RPB
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SI4RPB
Numéro d'enregistrement: 20000649200074
Adresse postale: Place du Jeu de Paume
Ville: Pussay
Code postal: 91740
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164952338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f4e865c-5726-49d9-b684-cf0df78d0465 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français