1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Description: Fourniture et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Identifiant de la procédure: a96a55b3-16b4-427c-97dd-84f93daa1c4e
Identifiant interne: PPP28C-57/6009/2026CC02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 048 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les structures petite enfance
Description: Fourniture et livraison de repas pour les structures petite enfance
Identifiant interne: 2026CC02-01_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: PETITE ENFANCE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 288 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Le Grand Charolais
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les accueil de loisirs sans hébergement
Description: Fourniture et livraison de repas pour les accueil de loisirs sans hébergement
Identifiant interne: 2026CC02-02_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: PETITE ENFANCE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Le Grand Charolais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Carole RAVELLE-CHAPUIS
Téléphone: +33 971169584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2706932f-5e20-4817-85c7-fb00c4657660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français