Concession de services, Délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement pour la commune de BONNELLES (78)

La présente consultation a pour objet de confier la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en délégation de service à une société ou association, par contrat, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales.La commune de BONNELLES souhaite confier à un prestataire unique l'organisation, la gestion et l'animation de ces prestations :Un service de garderie pour l'ALSH de 7h30 à 8h20 et de 16h à 19h,L‘accueil lors des mercredis récréatifsL'accueil de Loisirs Sans Hébergement des enfants de 3 à 11 ans pendant l'essentiel des vacances scolaires La capacité maximale est fixée à 70 enfants pour l'ALSH.