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Délégation de Service Public relative à la gestion des activités périscolaires et d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Ternay

Client

Mairie de Ternay

Marché

Services

Région

-

Procédure

Avis d'appel public à concurrence (Autre)

Publié le

05/07/2026

Alloti

Non

Clôture

11/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ternay
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690297300017
Code Postal : 69360
Ville : Ternay
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ternay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_185_1170480.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SEGUIN Hervé
email : directionfinances@ternay.fr
Tél : +33 426206887

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et produire les documents prévus au règlement de consultation, notamment les déclarations sur l'honneur, les renseignements relatifs à leur situation juridique et les autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la concession, bilans ou extraits de bilans lorsque leur établissement est obligatoire, ainsi que tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références pour des prestations similaires, moyens humains et techniques, qualifications professionnelles, effectifs, organisation et expérience dans la gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Délégation de Service Public relative à la gestion des activités périscolaires et d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Ternay
CPV - Objet principal : 55241000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Concession de service public de type affermage portant sur l'exploitation et la gestion des activités périscolaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires) et du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) de la Ville de Ternay.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Ternay (69360)
Durée du marché (en mois) : 58
Valeur estimée hors taxes du besoin : 1820000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 59 jours
pour répondre à ce marché

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