La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'électricité et services annexesLa communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle.Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune de Claye-Souilly ;- Commune de Juilly.Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi.
Client
AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
07/09/2026
Lien source
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Lot: Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs Description : Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 09/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs
Lot: Fourniture et livraison en vrac de carburant Description : Fourniture et livraison en vrac de carburant Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 09/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Fourniture et livraison en vrac de carburant
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