Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène.Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations.La consultation se décompose en 4 lots :Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régionalLot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuveLot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon)
Client
COMMUNE DE MIRAMAS
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/07/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
20/08/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Lot: Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Description : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du CCAP.
Lot: Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international Description : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du CCAP.
Lot: Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) Description : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du CCAP.
Lot: Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux Description : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont présentées à l'article 4 du CCAP.
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