Responsabilité civile des mandataires sociaux
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :- la gestion de la police d'assurance suivante :o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux- le placement des risques à 100%,- et une mission de conseil et d'accompagnement.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP.Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Client
VAL D'OISE HABITAT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/09/2025
Alloti
Non
Clôture
24/10/2025
Lien source
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