Responsabilité civile des sénateurs
La présente consultation porte sur le lot n° 2 "assurance de responsabilité civile" d’un marché de services ayant pour objet des prestations d’assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 " assurance de protection juridique" fait l'objet d'une consultation séparée.
Client
Pouvoirs publics
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2025
Alloti
Non
Clôture
27/10/2025
Lien source
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