Marché à bons de commande pour des travaux de réfection et d'entretien de voirie des espaces gérés par la CCHVO

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Haut Val d'Oise
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24950048900045
Ville : Beaumont-sur-oise
Code Postal : 95260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur ASTRUC
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 Lettre de candidature

- DC2 Déclaration du candidat

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CPP.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une certification dépose de produits amiantés (SS3). Compte-tenu de la possibilité d'intervention urgente sur matériaux potentiellement amiantés, le titulaire, ou le mandataire dans le cas d'un groupement d'entreprise, devra impérativement être certifié

- Habilitation(s) AIPR - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à bons de commande pour des travaux de réfection et d'entretien de voirie des espaces gérés par la CCHVO
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs et de réfection, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie sur les voies et équipements dont la CCHVO est gestionnaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Département 95
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/07/2025
Mots clés: Voirie et réseaux divers