Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 88e6f297-4500-408b-8a47-9adf42cff0a9
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sotta
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21200288500011
Code Postal : 20146
Ville : Sotta
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-de-sotta.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36511_1180426.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Piergigli Priscilla
email : p.piergigli@sotta.fr
Tél : +33 495712075
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de groupement)
- DC2 : Déclaration du candidat
- Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Renseignements et documents nécessaires à l'appréciation des capacités du candidat eu égard aux prestations prévues au marché avec notamment :
○ Liste des effectifs avec mention des qualifications ou de l'expérience professionnelle pour le personnel d'encadrement ;
○ Liste du matériel propriété de l'entreprise ;
○ Liste des travaux exécutés dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, du lieu, de la date d'exécution, de leurs descriptions sommaires et de leurs montants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution et leurs coefficients de pondération, classés par ordre décroissant d'importance sont :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Hameau de Borivoli - Aménagement et réfection de la voirie communale
CPV - Objet principal : 45262522.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Lot n°1 : Travaux de maçonnerie et réseau d'eaux pluviales.
Les travaux prévus comportent globalement et pour l'essentiel la réalisation des prestations suivantes :
- Terrassements 90.00 M3
- Maçonnerie en pierres 60.00 M3
- Canalisation d'eaux pluviales PEHD Ø 300mm 60.00 ML
- Canalisation d'eaux pluviales PEHD Ø 500mm 1100.00 ML
- Canalisation d'eaux pluviales PEHD Ø 800mm 100.00 ML
- Regard béton coffré avec couverture 45 U
- Caniveau béton 300.00 ML
- Diverses prestations connexes
Lot n°2 : Travaux d'enrobé
Les travaux prévus comportent globalement et pour l'essentiel la réalisation des prestations suivantes :
- Rabotage 6000.00 M2
- Revêtement en enrobé avec couche d'accrochage 6000.00 M2
- Ralentisseurs 3 U
Lieu principal d'exécution du marché : hameau de Borivoli
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Maçonnerie, Réseaux divers.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : travaux de maçonnerie et réseaux d'eaux pluviales
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot : hameau de Borivoli
Description du lot :
Lot 2 : Travaux d'enrobé
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution du lot : hameau de Borivoli
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Septembre 2026