Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant vente et location

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie d'Asnières sur Seine, point(s) de contact : Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, F - 92600 Asnières sur seine, Tél : +33 141111620, courriel : marches@mairieasnieres.fr, Fax : +33 141111238
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.asnieres-sur-seine.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zmpUxG5Coj&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zmpUxG5Coj&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant vente et location
Numéro de référence : AO21_Diags_règlementaires
II.1.2) Code CPV principal : 71335000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - Les diagnostics Amiante, Plomb et Termites avant travaux ou démolition - L'élaboration et la mise à jour des Diagnostics Technique Amiante (DTA) - La recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux. - Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien, - Les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien, -Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la ville d'Asnières-sur-Seine. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet :
- Les diagnostics Amiante, Plomb et Termites avant travaux ou démolition
- L'élaboration et la mise à jour des Diagnostics Technique Amiante (DTA)
- La recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux.
- Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien, à savoir :
o Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
o Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux de matériaux ou produit contenant de l'amiante,
o Constat des risques d'exposition au plomb,
o Diagnostic de performance énergétique,
o Etat des risques naturels miniers et technologiques,
o Etat des installations intérieures gaz,
o Etat des installations intérieures d'électricité,
o Certification de surface conformément à la loi Carrez.
- Les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien, à savoir,
o Constat des risques d'exposition au plomb,
o Diagnostic de performance énergétique,
o Etat des risques naturels miniers et technologiques,
o Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produit contenant de l'amiante,
o Etat des installations intérieures gaz et électrique

Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la ville d'Asnières-sur-Seine.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S247-451462
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/06/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 juin 2021 à 12 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la
date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)).
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.
Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 120173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144426343, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : +33 144426337, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 120173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2021