Fourniture de potelets à mémoire de forme pour la…

Avis de marché - Avis n° 26-100798 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-100798

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de potelets à mémoire de forme pour la commune de Bezons (95870)

Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture de potelets à mémoire de forme pour la Commune de Bezons (95870). Il s’agit d’un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : ff930f31-2d98-4e83-b847-b329c6b7dfc1

Identifiant interne : 2632

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Point n° 1 : Une consultation portant le numéro 2617 ayant pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour la commune de Bezons a été lancé le 21 avril 2026. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en neuf (9) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique. Le lot n°2 intitulé « Potelets à mémoire de forme » a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général suite à l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. La présente consultation concerne donc la relance de ce lot. Point n° 2 : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de potelets à mémoire de forme pour la commune de Bezons (95870)

Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.

Identifiant interne : 2632

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du Cadre de Mémoire technique (C.M.T), notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3. Délais d’exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948940?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948940?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons

Numéro d’enregistrement : 21950063400395

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Peri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr

Téléphone : +33 179876200

Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524272

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2487e979-cb04-4091-9699-7cda2c183f09 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Fourniture de potelets à mémoire de forme pour la commune de Bezons (95870)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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